Conditions Générales de Vente
La société Paella du Sud est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET 830 770 368 00017 . Son adresse postale est le 921 Route de Saint Gervasy 30129 Redessan et son adresse de courrier électronique est paelladusud@gmail.com son téléphone le 07.76.57.54.74. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.paelladusud.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Paella du sud au consommateur. Confirmation de commande :Les présentes conditions
générale ont pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Paella du Sud au consommateur.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Paella du Sud dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.paelladusud.com . Paella du Sud ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où La Quincaillerie Benoit Mathieu ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables
jusqu'à leur modification qui peut intervenir sans notification
préalable. Si un prix a été modifié entre l'achat et la réception du
règlement, le prix au moment de l'achat est appliqué.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au 921 Route de Saint Gervasy 30129 Redessan. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Afin de vous permettre de faire valoir vos droits en cas de dégâts survenus durant le transport de vos marchandises, vous devez respecter la procédure suivante : 1. Vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur, même si l'emballage vous paraît extérieurement en bon état. Porter des réserves précises et détaillées sur le bon de transport. 2. Rappel : les mentions imprécises telles que "SOUS RESERVE DE DEBALLAGE" n'ont aucune valeur juridique. 3. Si le transporteur refuse de rester présent pour le contrôle, porter sur le bon " REFUS DU CHAUFFEUR D'ASSISTER AU DEBALLAGE" 4. Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR. Le non respect de cette procédure dégage la responsabilité du transporteur aux dépends du destinataire Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès de Paella du Sud, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Paella du Sud pourra être faite à paelladusud@gmail.com. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Paella du Sud de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a Paella du Sud dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 921 Route de Saint Gervasy 30129 redessan. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Paella du Sud, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de Paella du Sud, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Paella du Sud n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.paelladusud.com et que Paella du Sud se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client La Quincaillerie Benoit Mathieu. Le produit devra être retourné au 921 Route de Saint Gervasy 30129 Redessan. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Paella du Sud fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Droits d’utilisation : L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a Paella du Sud pour obtenir une solution amiable. Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Paella du Sud d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges : Toute commande passée par l’intermédiaire du www.paelladusud.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Paella du Sud. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Paella du Sud.
Paiement en 3XCB :
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La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
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